Conditions d'utilisation.

1. Introduction et acceptation

Bienvenue chez cdnTV. Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de diffusion télévisuelle.

En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas une quelconque partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. À propos de cdnTV

cdnTV - Services de diffusion télévisuelle

Contact : [email protected]

Site web : cdntv.eu

3. Services proposés

cdnTV propose les services suivants :

• Services de diffusion télévisuelle
• Diffusion en continu de contenu numérique
• Production et distribution de médias
• Services de publicité et de promotion
• Couverture d'événements en direct
• Création et montage de contenu

4. Éligibilité et inscription

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou représenter légalement une entreprise
• Avoir la capacité juridique de conclure des contrats
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
• Préserver la confidentialité de vos identifiants d'accès

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Il est expressément interdit de :

• Utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Transmettre du contenu offensant, diffamatoire ou discriminatoire
• Interférer avec la sécurité ou le fonctionnement de nos systèmes
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos services
• Utiliser les services d'une manière qui nuit aux autres utilisateurs
• Procéder à l'ingénierie inverse de nos systèmes ou de notre technologie

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété de cdnTV :

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à nos services, y compris, sans s'y limiter, le contenu, les logiciels, les conceptions, les logos et l'image de marque, appartiennent à cdnTV ou à ses concédants de licence.

6.2 Licence d'utilisation :

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser nos services conformément aux présentes Conditions.

6.3 Contenu du client :

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous fournissez. Vous nous accordez une licence pour traiter ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services.

7. Protection des données et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui est conforme au RGPD et aux autres lois applicables en matière de protection des données.

Pour les projets impliquant des données sensibles ou critiques, nous concluons des accords de traitement des données spécifiques (DPA - Accord de traitement des données).

8. Tarification et paiement

8.1 Tarification :

• Les prix sont déterminés au cas par cas, en fonction de l'étendue et de la complexité du projet
• Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA le cas échéant
• Nous nous réservons le droit de modifier les prix moyennant un préavis raisonnable

8.2 Paiement :

• Les paiements sont traités selon les modalités convenues dans le contrat spécifique
• Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension du service
• Les factures sont émises par voie électronique, sauf demande contraire

9. Garanties et limitations

9.1 Garantie de service :

• Nous garantissons que nos services seront fournis avec compétence professionnelle
• Les services de diffusion sont fournis selon des normes de qualité conformes aux usages du secteur
• Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale, mais nous ne pouvons pas garantir un service ininterrompu

9.2 Limitation de responsabilité :

Dans toute la mesure permise par la loi, cdnTV ne saurait être tenue responsable de :

• Dommages indirects, consécutifs ou spéciaux
• Perte de bénéfices, de données ou d'opportunités commerciales
• Défaillances causées par des facteurs externes (tiers, force majeure)
• Problèmes techniques échappant à notre contrôle

10. Résiliation

10.1 Résiliation par vous :

Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en cessant d'utiliser nos services et en fermant votre compte.

10.2 Résiliation par cdnTV :

Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès à nos services si vous :

• Enfreignez nos Conditions d'utilisation
• Ne réglez pas les paiements dus
• Utilisez les services d'une manière qui nuit aux autres utilisateurs
• Fournissez des informations fausses ou trompeuses

10.3 Effet de la résiliation :

Au moment de la résiliation :

• Votre accès aux services sera immédiatement révoqué
• Vous restez responsable de tout paiement en suspens
• Nous conserverons les données comme l'exige la loi

11. Contenu et diffusion

11.1 Normes de contenu :

Tout contenu diffusé via nos services doit :

• Être conforme aux réglementations portugaises et européennes en matière de diffusion
• Ne pas contenir de matériel illégal, diffamatoire ou préjudiciable
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Répondre aux normes de qualité du secteur

11.2 Droits sur le contenu :

Les clients doivent s'assurer qu'ils disposent de tous les droits et licences nécessaires pour le contenu qu'ils fournissent en vue de la diffusion.

12. Règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais. Tout litige sera résolu par les moyens suivants :

• Négociation directe : nous tenterons de résoudre tout litige à l'amiable
• Médiation : si nécessaire, nous aurons recours à la médiation par l'intermédiaire d'une entité reconnue
• Tribunaux portugais : en dernier recours, les litiges seront résolus par les tribunaux portugais compétents

13. Dispositions générales

13.1 Modifications des Conditions :

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions. Les changements importants seront communiqués moyennant un préavis de 30 jours via notre site web ou par e-mail.

13.2 Force majeure :

Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou des défaillances causés par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable (catastrophes naturelles, pandémies, actions gouvernementales, défaillances techniques, etc.).

13.3 Divisibilité :

Si une quelconque partie des présentes Conditions est jugée invalide, les dispositions restantes demeureront en vigueur.

13.4 Intégralité de l'accord :

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et cdnTV concernant l'utilisation de nos services.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, contactez-nous :

E-mail : [email protected]

Site web : cdntv.eu